PRO ET ENTREPRISE :
Frais par quittance (affaire nouvelle et terme) établis en fonction de la tranche correspondant à la cotisation.
Des frais/honoraires majorés peuvent s’appliquer dans certains cas avec une information spécifique,
Frais d’avenant et de résiliation: 20 €
Frais contentieux et rejets prélèvements : 20 €
AUTO-ECOLE :
Frais annuels : 24€
Les frais applicables aux EHPAD et Résidences séniors sont définis de manière spécifique.