Une nouvelle règlementation concernant l’assurance des véhicules motorisés a été publiée au Journal Officiel, entraînant des changements importants. Ces évolutions entreront en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024. Voici ce que vous devez savoir :
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Fin de la carte verte, ce que ça change pour vous
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A. Pour les véhicules immatriculés en France
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- Disparition de la vignette et de la carte verte
La traditionnelle vignette et la carte verte vont disparaître au 1ᵉʳ avril 2024. Ainsi, vous n’aurez plus à vous soucier d’avoir une preuve de votre assurance lors d’un contrôle de police.
. - Le rôle renforcé du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
La preuve de votre assurance repose désormais sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible par les forces de l’ordre lors des contrôles. Cette centralisation des informations d’assurance facilite la vérification de votre couverture, accélérant les contrôles routiers.
. - Suppression des sanctions liées à la non-présentation de l’attestation
La réforme supprime les sanctions pour la non-présentation de l’attestation ou la non-apposition du certificat, tout en maintenant l’obligation de s’assurer.
. - L’arrivée du Mémo Véhicule Assuré
Avec un format pratique et clair, le Mémo inclut toutes les informations essentielles concernant votre assurance. Il comprend entre autres votre nom, l’adresse, le numéro de la police, ainsi que les détails de votre véhicule, offrant un résumé efficace de votre couverture. Il est conseillé de le conserver dans votre véhicule, pour faciliter la rédaction d’un constat amiable si nécessaire.
. - L’Attestation d’assurance automobile nécessaire pour certains pays
Pour vos voyages dans certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine), une Attestation d’assurance automobile vous sera indispensable. Elle vous sera envoyée, selon vos préférences, par mail en format PDF ou par courrier, imprimée sur du papier blanc. Pour ceux qui n’utilisent pas d’email, une simple demande par téléphone ou courrier postal suffira pour obtenir ce document. Ce système flexible assure que tous les assurés, quelle que soit leur préférence, accèdent facilement à leur attestation.
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B. Pour les véhicules non-immatriculés (ou immatriculés à Monaco ou à Andorre)
Pour les véhicules monégasques, andorrians ou qui ne sont pas immatriculés, un système spécifique est maintenu pour garantir leur identification et la preuve de leur assurance. La vignette, bien qu’évoluant, reste un élément clé dans ce dispositif.
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- Maintien de la vignette, mais sur papier blanc : La traditionnelle vignette d’assurance verte devient blanche et doit toujours être apposée de manière visible sur le véhicule.
. - L’Attestation d’assurance automobile sur papier blanc : Ce document rassemble les informations nécessaires pour prouver que votre véhicule est bien assuré. Il se présentera également sur papier blanc, pour éviter toute confusion avec la carte verte.
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Implications pour les assurés et recommandations
Avec l’arrivée de ces nouvelles réglementations, il est essentiel, pour vous, de comprendre pleinement ce que ces changements impliquent et comment vous pouvez vous y préparer efficacement. Voici un résumé des points clés et nos conseils pour naviguer sereinement dans cette nouvelle ère de l’assurance automobile.
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Conseils pratiques pour l’après carte verte
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- Mise à jour de vos informations de contact : assurez-vous que votre assureur dispose de vos coordonnées actuelles, notamment votre adresse email, pour recevoir plus rapidement votre Mémo Véhicule Assuré et votre Attestation d’assurance automobile.
. - Consultation du FVA : Familiarisez-vous avec le processus de vérification de votre situation assurantielle via le site internet du FVA (https://www.fva-assurance.fr) ou le serveur vocal dédié (01 83 64 32 22 – coût d’un appel local). Cela vous permettra de confirmer à tout moment la validité de votre assurance.
. - Préparation de vos voyages dans certains pays : Si vous prévoyez de voyager dans les 9 pays nécessitant l’Attestation d’assurance automobile (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine), assurez-vous de l’obtenir bien avant votre départ. Faites-en la demande au moins 1 mois à l’avance pour être sûre de l’avoir à temps.
. - Conservation du Mémo Véhicule Assuré : Même si ce document n’est pas obligatoire, il constitue une preuve utile de votre assurance en cas de besoin immédiat (lors d’un constat à l’amiable par exemple). Gardez-le dans un endroit accessible de votre véhicule.
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Conclusion
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Ces changements marquent une évolution significative dans la manière dont l’assurance automobile est gérée en France. Ils reflètent un engagement vers une simplification des processus et une meilleure adaptabilité aux technologies actuelles.
Chez Carene assurances, nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de cette transition. Nous sommes conscients que tout changement suscite des interrogations et parfois des inquiétudes. C’est pourquoi notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à consulter notre FAQ. Elle vous permettra surement de trouver les réponses que vous attendez.
Nous vous encourageons à embrasser ces changements avec nous, en voyant dans ces nouvelles modalités une chance de simplifier vos démarches et de bénéficier d’une assurance automobile qui s’adapte à votre mode de vie. Ensemble, avançons vers une assurance plus digitale !